Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Moveo-App accessible à l’adresse : https://moveo-app.fr.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Présentation du service
Moveo-App est un service mis à disposition par l’Alliance CFE-UNSA Énergies – Section GRDF.
Le Site a notamment pour objet de faciliter la consultation et la visualisation des opportunités de mobilité interne au sein de GRDF.
Le Site peut également diffuser des informations, actualités, publications, services ou contenus liés à l’activité de l’Alliance CFE-UNSA Énergies et de sa section GRDF.
Moveo-App constitue un outil complémentaire d’information.
Le Site ne constitue pas un service officiel de GRDF et n’est ni exploité ni administré par GRDF.
3. Conditions d’accès
Le site est réservé aux collaborateurs de GRDF ainsi qu'aux personnes disposant d'un accès valide au service dans le cadre de leurs fonctions, de leur activité professionnelle, de leur formation, de leur parcours d'intégration ou plus généralement de toute autorisation d'accès accordée par les administrateurs du service.
L’accès peut être conditionné à l’utilisation d’un système d’authentification sécurisé.
L’Alliance CFE-UNSA Énergies – Section GRDF se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout accès ne respectant pas les présentes conditions.
4. Compte utilisateur
Le compte utilisateur est strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas communiquer ses identifiants ou moyens d’accès à un tiers ;
- ne pas utiliser le compte d’une autre personne ;
- ne pas permettre à une personne non autorisée d’accéder au service.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation réalisée depuis son compte.
5. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
- de perturber le fonctionnement du service ;
- de contourner les dispositifs de sécurité mis en place ;
- de tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées ;
- d’utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
6. Données et informations diffusées
Les informations diffusées sur Moveo-App sont fournies à titre informatif.
Le Site ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude permanente, ni l’actualisation immédiate des informations affichées.
Aucune fréquence de mise à jour n’est garantie.
Les mises à jour sont réalisées selon les disponibilités des administrateurs du service.
Les utilisateurs demeurent responsables de la vérification des informations auprès des outils officiels de mobilité interne de GRDF avant toute démarche ou candidature.
L’Alliance CFE-UNSA Énergies – Section GRDF ne pourra être tenue responsable :
- d’une information absente ;
- d’une mise à jour tardive ;
- d’une erreur provenant d’une source externe ;
- d’une candidature non déposée ;
- d’une opportunité professionnelle manquée ;
- ou de toute décision prise sur la seule base des informations affichées sur le Site.
7. Contenus syndicaux
L’utilisateur reconnaît que Moveo-App est un service mis à disposition par l’Alliance CFE-UNSA Énergies – Section GRDF.
À ce titre, le Site peut comporter des informations, actualités, publications, communications ou contenus relatifs à l’activité syndicale de l’organisation.
L’utilisateur accepte cette nature du service lors de son utilisation.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant Moveo-App est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les développements informatiques ;
- les fonctionnalités ;
- l’architecture du site ;
- la présentation graphique ;
- les bases de données ;
- les contenus publiés.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
9. Interdiction de collecte automatisée et de reproduction
Il est notamment interdit :
- d’utiliser des robots, scripts ou procédés automatisés de collecte de données ;
- d’aspirer tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
- de constituer une base de données concurrente ;
- de reproduire le fonctionnement ou l’organisation du Site ;
- de copier ou réutiliser les développements réalisés ;
- de procéder à une rétro-ingénierie du Site ;
- de tenter de reconstituer son fonctionnement technique ;
- de reproduire tout ou partie de son interface utilisateur, de ses filtres, de ses mécanismes de recherche, de ses cartes interactives, de ses statistiques ou de ses fonctionnalités distinctives ;
- de reproduire tout ou partie du Site dans un autre service ou outil similaire sans autorisation préalable.
10. Suspension ou suppression d’accès
L’Alliance CFE-UNSA Énergies – Section GRDF se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service à tout utilisateur :
- ne remplissant plus les conditions d’accès ;
- utilisant le service de manière abusive ;
- contrevenant aux présentes CGU ;
- portant atteinte au bon fonctionnement du Site.
Cette mesure peut intervenir sans préavis.
Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service, sans préjudice de toute action ou recours que l’Alliance CFE-UNSA Énergies – Section GRDF jugerait utile d’engager.
11. Évolution du service
Moveo-App est susceptible d’évoluer à tout moment.
De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées sans préavis.
Certaines fonctionnalités pourront notamment permettre l’envoi d’alertes ou de notifications liées au fonctionnement du service ou aux opportunités de mobilité.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur des présentes CGU.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises.